Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet ImmoServices accessible à l'adresse immoservices.ci, édité par ImmoServices SARL, société de droit ivoirien.

Le site propose une plateforme de mise en relation entre propriétaires et locataires / acheteurs pour les services suivants :

• Location de salles de fête et espaces événementiels
• Location de chambres et appartements
• Vente de parcelles et terrains
• Location de matériel de sonorisation et d'événementiel
• Accompagnement pour l'obtention de titre foncier

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à cet accès (connexion, matériel informatique) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

ImmoServices SARL se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l'accès au site, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

L'utilisation du site est ouverte à toute personne physique majeure ou à toute personne morale. Les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs représentants légaux.

Usages autorisés

• Consulter les annonces de location et de vente
• Soumettre une demande de contact ou de réservation
• Déposer un avis sur une annonce après une expérience vérifiée
• Partager des annonces via les canaux de communication du site

Usages interdits

Il est formellement interdit de :

• Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
• Soumettre des informations fausses, trompeuses ou usurpant l'identité d'un tiers
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site
• Reproduire, copier ou extraire le contenu du site sans autorisation écrite
• Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au site
• Nuire à la réputation du site ou de ses utilisateurs par des avis diffamatoires

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au service et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Les informations publiées sur ce site (prix, disponibilité, surface, capacité, équipements) sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

ImmoServices SARL s'efforce de vérifier l'exactitude des annonces publiées mais ne saurait garantir l'exhaustivité ni la fiabilité des informations fournies par les propriétaires. L'utilisateur est invité à vérifier les informations directement auprès des propriétaires.

Les photos et descriptions des annonces sont fournies par les propriétaires et engagent leur responsabilité. ImmoServices SARL ne saurait être tenu responsable d'éventuelles discordances entre la description et la réalité du bien.

Les avis clients sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs. ImmoServices SARL se réserve le droit de supprimer tout avis jugé inapproprié, diffamatoire ou ne respectant pas les présentes CGU.

L'ensemble des éléments constituant le site ImmoServices (textes, images, logo, charte graphique, base de données, code source) est la propriété exclusive d'ImmoServices SARL et est protégé par les lois ivoiriennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation ou citation, intégrale ou partielle, à des fins autres que strictement personnelles et privées, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit d'ImmoServices SARL.

En soumettant du contenu sur le site (avis, commentaires), l'utilisateur cède à ImmoServices SARL une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction et de diffusion de ce contenu, à des fins de publication sur le site.

Responsabilité d'ImmoServices SARL

ImmoServices SARL agit en qualité d'intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable :

• Du contenu des annonces publié par les propriétaires
• De la qualité, de la conformité ou de l'état des biens proposés à la location ou à la vente
• Des transactions conclues directement entre utilisateurs et propriétaires
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• D'une interruption ou indisponibilité du service

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il y soumet. Il s'engage à indemniser ImmoServices SARL de tout dommage résultant d'une violation des présentes CGU.

ImmoServices SARL se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :

• Supprimer ou modifier toute annonce ne respectant pas les présentes CGU
• Bloquer l'accès d'un utilisateur ayant violé les présentes conditions
• Retirer des avis jugés non conformes à notre charte éditoriale
• Fermer ou suspendre temporairement le site pour des raisons techniques ou légales

ImmoServices SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin de les adapter aux évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation en vigueur.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de mise à jour figurant en haut de cette page indique la version en cours. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à : mgangbala610@gmail.com